Nouveau “méga-décret” de simplification pour les collectivités territoriales
Posté : ven. 31 juil. 2026 10:11
Auteur Bénédicte Roussel
Le deuxième "méga-décret" de simplification pour les collectivités territoriales (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026) a été publié au Journal officiel du 28 juillet. Ce sont 30 nouvelles mesures réglementaires qui vont simplifier l’action des élus locaux et permettre aux collectivités de réaliser des économies
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Le deuxième "méga-décret" de simplification pour les collectivités territoriales (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026) a été publié au Journal officiel du 28 juillet. Ce sont 30 nouvelles mesures réglementaires qui vont simplifier l’action des élus locaux et permettre aux collectivités de réaliser des économies
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