Loi inondations du 19 mai 2026 : simplification pour les collectivités
Posté : mer. 3 juin 2026 11:16
Par Rémy LAMARQUE
Loi inondations du 19 mai 2026 : simplification pour les collectivités
Face à l’intensification du dérèglement climatique et après les crues historiques de 2023-2024, la loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 vient d'être promulguée. Attendu de pied ferme par les élus locaux, ce texte dit « Roux-Rapin » introduit un véritable choc de simplification pour la compétence GEMAPI. Allègement des procédures administratives, sécurité juridique renforcée pour les travaux d'urgence et prolongation du fonds Barnier : découvrez comment les territoires sont désormais outillés pour accélérer la prévention des risques face à l'urgence climatique et financière
https://www.svp.com/actualite/loi-inond ... lectivites
Loi inondations du 19 mai 2026 : simplification pour les collectivités
Face à l’intensification du dérèglement climatique et après les crues historiques de 2023-2024, la loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 vient d'être promulguée. Attendu de pied ferme par les élus locaux, ce texte dit « Roux-Rapin » introduit un véritable choc de simplification pour la compétence GEMAPI. Allègement des procédures administratives, sécurité juridique renforcée pour les travaux d'urgence et prolongation du fonds Barnier : découvrez comment les territoires sont désormais outillés pour accélérer la prévention des risques face à l'urgence climatique et financière
https://www.svp.com/actualite/loi-inond ... lectivites