TVA marchand de biens : régime applicable, calcul et risques fiscaux

Markhoff
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TVA marchand de biens : régime applicable, calcul et risques fiscaux

Message non lu par Markhoff »

La TVA du marchand de biens dépend de la nature du bien, des conditions d'acquisition et des travaux réalisés. Selon les cas, l'opération relève de la TVA sur le prix total, de la TVA sur la marge ou d'une exonération. Une mauvaise qualification peut entraîner un redressement fiscal significatif.

https://www.svp.com/actualite/tva-march ... scaux-2026
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