Le Club LEGI

Derrière l'affichage politique d'une nouvelle simplification du droit de la commande publique, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 9 avril 2026 laisse les praticiens sur leur faim. Entre ajustements ponctuels, complexité persistante des procédures et obstacles pour les TPE-PME, il demeure en effet un écart important entre l'ambition affichée et la réalité quotidienne des acheteurs publics.
par Agathe Sider
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