Marchés publics et "les trois devis" : Pandore au Conseil d’État.
Posté : mar. 19 mai 2026 10:26
La pratique des trois devis dans les marchés publics est désormais validée. Nouvelle aube ou Tunique de Nessus [1] ?
Il est des arrêts plus gros de questions que de réponses. À les lire, on s’espère édifié.
On en sort hébété. L’arrêt Commune de Tilly-sur-Seulles est le nouveau modèle du genre. Le 17 avril 2026, jour de sa lecture, la terre et les cieux faisaient silence, les vents retenaient leur haleine et les fleuves suspendaient leur course. On allait savoir. Savoir, enfin, ce que le Conseil d’État avait statué sur la pratique immémoriale des trois devis dans les marchés publics. L’oracle rendu, on déchanta. Sa décision ne paraissait même pas tomber du ciel : elle y demeurait.
Par Etienne Colson, Avocat.
Il est des arrêts plus gros de questions que de réponses. À les lire, on s’espère édifié.
On en sort hébété. L’arrêt Commune de Tilly-sur-Seulles est le nouveau modèle du genre. Le 17 avril 2026, jour de sa lecture, la terre et les cieux faisaient silence, les vents retenaient leur haleine et les fleuves suspendaient leur course. On allait savoir. Savoir, enfin, ce que le Conseil d’État avait statué sur la pratique immémoriale des trois devis dans les marchés publics. L’oracle rendu, on déchanta. Sa décision ne paraissait même pas tomber du ciel : elle y demeurait.
Par Etienne Colson, Avocat.