Un avant-projet de loi portant transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 a été transmis aux partenaires sociaux le 6 mars 2026.
Il vise à renforcer l’application du principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes en luttant contre les écarts salariaux.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Victoire Benazet, Juriste.
https://www.village-justice.com/article ... 56637.html
Transparence salariale : ce qui va changer avec la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023.
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Markhoff
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