Publication d’un nouveau livre du code général de la fonction publique
Posté : ven. 15 mai 2026 08:35
Aujourd'hui, la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) est enrichie d'un quatrième livre consacré aux principes d'organisation et de gestion des ressources humaines. Le décret a été publié ce matin au #JORF 
https://lnkd.in/egAEsz4y
Ce livre rassemble, en 491 articles, des dispositions jusqu'alors dispersées dans une quarantaine de décrets. Pour une large part, il porte sur la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics, mais couvre également les règles encadrant l'identification des emplois supérieurs, les lignes directrices de gestion, le télétravail ou la mobilité en cas de réorganisation de services.
Il entrera en vigueur le 1er août 2026.
Les travaux se poursuivent avec la préparation du livre V, qui portera sur la carrière et le parcours professionnel des agents.
Plus d’informations :
https://lnkd.in/e9Y8tUNr
https://lnkd.in/egAEsz4y
Ce livre rassemble, en 491 articles, des dispositions jusqu'alors dispersées dans une quarantaine de décrets. Pour une large part, il porte sur la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics, mais couvre également les règles encadrant l'identification des emplois supérieurs, les lignes directrices de gestion, le télétravail ou la mobilité en cas de réorganisation de services.
Il entrera en vigueur le 1er août 2026. Les travaux se poursuivent avec la préparation du livre V, qui portera sur la carrière et le parcours professionnel des agents.
Plus d’informations :
https://lnkd.in/e9Y8tUNr