L’application de la laïcité à l’élu local
Posté : mer. 13 mai 2026 12:14
un enjeu juridique mis en lumière à l’occasion des élections municipales 2026.
Par Alexandre Carré, Avocat.
Les élus locaux doivent-ils respecter la neutralité religieuse en s’abstenant de porter des signes religieux ostensibles lorsqu’ils participent à des séances du conseil municipal ? C’est à cette question qu’a répondu le 18 mars 2026, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Dijon statuant sur le fondement des dispositions de l’article L521-2 du Code de justice administrative (CJA).
https://www.village-justice.com/article ... 57214.html
Par Alexandre Carré, Avocat.
Les élus locaux doivent-ils respecter la neutralité religieuse en s’abstenant de porter des signes religieux ostensibles lorsqu’ils participent à des séances du conseil municipal ? C’est à cette question qu’a répondu le 18 mars 2026, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Dijon statuant sur le fondement des dispositions de l’article L521-2 du Code de justice administrative (CJA).
https://www.village-justice.com/article ... 57214.html