33 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 DATA et IA dans les contrats publics
Posté : mer. 6 mai 2026 09:36
𝐃𝐚𝐭𝐚 & 𝐈𝐀 : 𝟑𝟑 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 (𝐫𝐞)𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 la maîtrise des données et de l’intelligence artificielle dans les contrats publics ! https://urls.fr/7Hekre
Produire un clausier sur la data et l’intelligence artificielle dans un contexte en perpétuelle évolution constitue un exercice exigeant — et assumé.
Cela fait plusieurs années que nous soutenons que la maîtrise des données et de l'IA est également un enjeu juridique.
Il est essentiel pour les collectivités de toute taille de disposer de clauses contractuelles adaptées, à insérer systématiquement dans vos contrats, afin de garantir que les principes d’un usage maîtrisé des données — et désormais de l’intelligence artificielle — soient respectés.
Produire un clausier sur la data et l’intelligence artificielle dans un contexte en perpétuelle évolution constitue un exercice exigeant — et assumé.
Cela fait plusieurs années que nous soutenons que la maîtrise des données et de l'IA est également un enjeu juridique.
Il est essentiel pour les collectivités de toute taille de disposer de clauses contractuelles adaptées, à insérer systématiquement dans vos contrats, afin de garantir que les principes d’un usage maîtrisé des données — et désormais de l’intelligence artificielle — soient respectés.