Le contentieux des élections professionnelles dans la Fonction publique commence à partir du 23 octobre 2026 !

[Markhoff]

Par Bénédicte Rousseau, Avocate.
Au mois de décembre 2026 auront lieu les prochaines élections professionnelles de la Fonction publique (FPE, FPT et FPH).
À l’issue de ce scrutin seront élus pour quatre années de nouveaux représentants des agents publics au sein des comités sociaux, des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP).
Comme pour chaque élection, un contentieux peut naître de ce scrutin aux fins de dénoncer des irrégularités, dans la perspective de faire annuler les résultats en cas de violation des règles électorales propres à ces élections professionnelles. Le juge administratif exerce un contrôle particulièrement attentif à la sincérité des opérations électorales, et ce, dès avant le début des opérations électorales en ce qui concerne les candidatures.
https://www.village-justice.com/article ... 59611.html