Vous recevez un rapport de contrôle de l’AMF.

[Markhoff]

Vous voulez corriger les dysfonctionnements. Mais une question se pose : est-ce que corriger revient à reconnaître les griefs ?

Le 5 octobre, la présidente de l’AMF a clarifié la position du Collège : les remédiations « ne dégradent pas le dossier, au contraire ».

Son message :

● Les corrections comptent dans les suites données au contrôle et dans le montant de sanction demandé.
● Plus elles interviennent tôt, mieux c’est.
● L’AMF invite à les documenter dès le rapport de contrôle, puis, lorsque le cas s’y prête, à la notification des griefs.

Cette position est celle du Collège, qui poursuit. C’est la Commission des sanctions qui décide.

À mes yeux, ce message est utile : une équipe conformité doit pouvoir corriger sans craindre que chaque amélioration soit lue comme un aveu.

La difficulté reste entière à la notification des griefs, quand s’applique le droit de se taire : il faut démontrer ce que l’on a corrigé, tout en gardant la possibilité de contester les faits reprochés.

Dans vos équipes, qui rédige ces observations : la conformité, le conseil, ou les deux ensemble ?

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