Le Club LEGI

Élections professionnelles. Le renouvellement général des instances dans la fonction publique est juridiquement fixé au 10 décembre 2026 ; la période comprise entre le 3 et le 10 décembre concerne notamment les scrutins organisés par voie électronique. Pour les employeurs territoriaux, l’enjeu ne consiste toutefois pas seulement à organiser matériellement un vote. Il faut d’abord déterminer précisément qui est électeur, pour quelle instance et selon quelles modalités, car un agent peut être électeur au comité social territorial sans relever d’une commission administrative paritaire ou d’une commission consultative paritaire.
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