Commande publique et e-santé : sécuriser l’externalisation RGPD
Posté : mer. 30 sept. 2026 11:38
face au secret médical, à NIS 2 et à l’EHDS.
Par Mariana Tfeyl-Calleja, Avocate.
À l’heure où l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) rebat les cartes de la gouvernance sanitaire et où la transposition de NIS 2 reste en suspens, les groupements de coopération sanitaire (GCS) et centres hospitaliers doivent arbitrer entre performance contractuelle, secret médical et cybersécurité renforcée.
Cet article détaille la méthode d’intervention à privilégier pour sécuriser ces prestations, à l’appui d’un retour d’expérience direct sur un marché public de RGPD-santé.
https://www.village-justice.com/article ... urce=email
Par Mariana Tfeyl-Calleja, Avocate.
À l’heure où l’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) rebat les cartes de la gouvernance sanitaire et où la transposition de NIS 2 reste en suspens, les groupements de coopération sanitaire (GCS) et centres hospitaliers doivent arbitrer entre performance contractuelle, secret médical et cybersécurité renforcée.
Cet article détaille la méthode d’intervention à privilégier pour sécuriser ces prestations, à l’appui d’un retour d’expérience direct sur un marché public de RGPD-santé.
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