Auteurs Bénédicte Roussel et Shathana Santhalingam
Le projet de loi transposant la directive européenne du 10 mai 2023 sur la “transparence salariale” aura des impacts pour les collectivités territoriales, tant sur la fonction publique et les agents publics que sur le droit de la commande publique en incitant les entreprises à l’exemplarité en matière de transparence et d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Découvrez les principales dispositions de ce texte.
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Projet de loi “Transparence salariale” : ce qui change pour les collectivités
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Markhoff
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