Le régime de validité des autorisations d’urbanisme des projets d’énergies renouvelables

[Markhoff]

enfin sécurisé par le décret du 27 juillet 2026.
Par Antoine de Griève, Élève-Avocat.
Le décret du n°2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, modifie diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme et vient notamment préciser, de manière explicite, que les mesures exceptionnelles de prolongation de la durée de validité des autorisations d’urbanisme introduites par le décret n° 2025 461 du 26 mai 2025 s’appliquent également aux ouvrages de production d’énergie renouvelable (ENR).
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