Donner ses données sans se donner : le défi à l’ère de l’IA.

[Markhoff]

Par Céline Dogan, Avocat et Klaudia Brylinska, Étudiante en Droit.
Les données constituent aujourd’hui l’un des actifs les plus précieux d’une entreprise, mais aussi l’un des plus exposés à la menace que fait peser l’intelligence artificielle. Formule, procédé, méthode commerciale, résultat de recherche : ce patrimoine informationnel échappe le plus souvent aux droits de propriété intellectuelle classiques, faute d’originalité ou de nouveauté au sens du droit d’auteur ou du brevet. Seul le secret des affaires permet alors à l’entreprise d’en assurer la protection. Ce régime ne confère toutefois aucun monopole d’exploitation sur l’information, de sorte que la protection reste conditionnée au maintien de son caractère secret et s’éteint irréversiblement dès lors que ce caractère disparaît.
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