Agents publics non titulaires : signer son contrat n’interdit pas de le contester.

[Markhoff]

Les contractuels disposent d’une arme de choix pour déférer leur contrat : le recours pour excès de pouvoir.
Sans doute, « entre un agent public dit "contractuel’’ et son employeur, l’ordre public est-il la règle et la liberté des parties l’exception, de sorte que ce qu’on appelle contrat n’en est en réalité pas vraiment un [1], mais doit plutôt s’analyser comme un acte plaçant l’agent dans une situation quasi statutaire » [2].
Par Etienne Colson, Avocat.
https://www.village-justice.com/article ... 59035.html