Forum des Juristes en collectivités territoriales

Nouveau sujet

Marquer tous les sujets comme lus • 121 sujets

Sujets

Réponses

Vues

Dernier message

Congé supplémentaire de naissance : les règles de rémunération précisées

Dernier message par Markhoff « mer. 10 juin 2026 09:12

0 Réponses

807 Vues

Dernier message par Markhoff
mer. 10 juin 2026 09:12
Vers un renforcement de la prévention des conflits d’intérêts pour les élus locaux au sein des EPL

Dernier message par Markhoff « mar. 9 juin 2026 09:43

0 Réponses

905 Vues

Dernier message par Markhoff
mar. 9 juin 2026 09:43
Simplification : “urgence absolue” pour les collectivités

Dernier message par Markhoff « lun. 8 juin 2026 08:36

0 Réponses

831 Vues

Dernier message par Markhoff
lun. 8 juin 2026 08:36
Loi de simplification de la vie économique : renforcer la médiation avec l’administration

Dernier message par Markhoff « ven. 5 juin 2026 11:42

0 Réponses

1048 Vues

Dernier message par Markhoff
ven. 5 juin 2026 11:42
Violences au travail dans la fonction publique territoriale : le Gouvernement a présenté un nouveau plan le 19 mai 2026.

Dernier message par Markhoff « jeu. 4 juin 2026 11:09

0 Réponses

1003 Vues

Dernier message par Markhoff
jeu. 4 juin 2026 11:09
Loi inondations du 19 mai 2026 : simplification pour les collectivités

Dernier message par Markhoff « mer. 3 juin 2026 11:16

0 Réponses

827 Vues

Dernier message par Markhoff
mer. 3 juin 2026 11:16
Commande Publique - Inflation - Circulaire 6529 du 24 avril 2026

Dernier message par Markhoff « mar. 2 juin 2026 10:32

0 Réponses

877 Vues

Dernier message par Markhoff
mar. 2 juin 2026 10:32
Picto X Le juge administratif se prononce sur la délicate frontière entre convention de subvention et marchés publics

Dernier message par Markhoff « lun. 1 juin 2026 09:24

0 Réponses

773 Vues

Dernier message par Markhoff
lun. 1 juin 2026 09:24
Fonction publique : révision des conditions de départ à la retraite

Dernier message par Markhoff « ven. 29 mai 2026 09:16

0 Réponses

1041 Vues

Dernier message par Markhoff
ven. 29 mai 2026 09:16
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ?

Dernier message par Markhoff « jeu. 28 mai 2026 08:57

0 Réponses

1040 Vues

Dernier message par Markhoff
jeu. 28 mai 2026 08:57
Réflexion sur la caractérisation du délit de favoritisme en matière de commande publique

Dernier message par Markhoff « mer. 27 mai 2026 08:08

0 Réponses

1084 Vues

Dernier message par Markhoff
mer. 27 mai 2026 08:08
frontière entre convention de subvention et marchés publics

Dernier message par Markhoff « mar. 26 mai 2026 08:50

0 Réponses

992 Vues

Dernier message par Markhoff
mar. 26 mai 2026 08:50
Droits d'avancement des fonctionnaires en disponibilité : un arrêté est publié

Dernier message par Markhoff « lun. 25 mai 2026 08:29

0 Réponses

845 Vues

Dernier message par Markhoff
lun. 25 mai 2026 08:29
projet de loi visant à renforcer l’Etat local

Dernier message par Markhoff « ven. 22 mai 2026 12:02

0 Réponses

1032 Vues

Dernier message par Markhoff
ven. 22 mai 2026 12:02
Droits d'avancement des fonctionnaires en disponibilité : un arrêté est publié

Dernier message par Markhoff « jeu. 21 mai 2026 08:38

0 Réponses

778 Vues

Dernier message par Markhoff
jeu. 21 mai 2026 08:38
Commande publique : vous avez dit simplification ?

Dernier message par Markhoff « mer. 20 mai 2026 08:46

0 Réponses

706 Vues

Dernier message par Markhoff
mer. 20 mai 2026 08:46
Marchés publics et "les trois devis" : Pandore au Conseil d’État.

Dernier message par Markhoff « mar. 19 mai 2026 10:26

0 Réponses

660 Vues

Dernier message par Markhoff
mar. 19 mai 2026 10:26
Vade-Mecum des élections professionnelles 2026 dans la FPT

Dernier message par Markhoff « lun. 18 mai 2026 09:41

0 Réponses

514 Vues

Dernier message par Markhoff
lun. 18 mai 2026 09:41
Publication d’un nouveau livre du code général de la fonction publique

Dernier message par Markhoff « ven. 15 mai 2026 08:35

0 Réponses

515 Vues

Dernier message par Markhoff
ven. 15 mai 2026 08:35
L’application de la laïcité à l’élu local

Dernier message par Markhoff « mer. 13 mai 2026 12:14

0 Réponses

487 Vues

Dernier message par Markhoff
mer. 13 mai 2026 12:14
Accessibilité du Service public dématérialisé

Dernier message par Markhoff « mar. 12 mai 2026 11:52

0 Réponses

483 Vues

Dernier message par Markhoff
mar. 12 mai 2026 11:52
Le médiateur territorial, un trait d’union entre les citoyens et leurs collectivités.

Dernier message par Markhoff « lun. 11 mai 2026 08:10

0 Réponses

469 Vues

Dernier message par Markhoff
lun. 11 mai 2026 08:10
Quand simplifier complique : le Conseil d’État, vigie constitutionnelle des collectivités territoriales ?

Dernier message par Markhoff « jeu. 7 mai 2026 11:50

0 Réponses

807 Vues

Dernier message par Markhoff
jeu. 7 mai 2026 11:50
33 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 DATA et IA dans les contrats publics

Dernier message par Markhoff « mer. 6 mai 2026 09:36

0 Réponses

416 Vues

Dernier message par Markhoff
mer. 6 mai 2026 09:36
Harcèlement moral dans la fonction publique : guide pratique pour constituer un dossier solide.

Dernier message par Markhoff « mar. 5 mai 2026 09:27

0 Réponses

399 Vues

Dernier message par Markhoff
mar. 5 mai 2026 09:27

Nouveau sujet

Marquer tous les sujets comme lus • 121 sujets

Retourner à l’index du forum

Permissions du forum

Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers